La promulgation de la loi Hamon relative à la consommation ouvre à voie à des résiliations facilitées des contrats d’assurance, à l’instar de l’assurance habitation. L’occasion pour de nombreux Français de changer d’assurance habitation sans stress et sans frais de résiliation. Découvrons ensemble comment faire :
Un dispositif de la loi Hamon
Promulguée le 18 mars 2014, la loi Hamon relative à la consommation instaure plusieurs nouveautés en matière d’assurance habitation. La loi Hamon vise notamment à faciliter la résiliation des contrats d’assurance habitation. A l’heure actuelle, impossible de résilier un contrat d’assurance, à moins de respecter un préavis de 2 mois avant sa date anniversaire. Une démarche bien trop contraignante pour les consommateurs, qui a poussé le gouvernement à réformer les règles relatives à la résiliation des contrats d’assurance habitation. Une résiliation facilitée implique en effet une mobilité accrue, et donc une baisse automatique des prix dans le secteur de l’assurance du fait de la concurrence.
La loi Hamon permet donc aux consommateurs de rompre leur contrat d’assurance habitation à tout moment, au bout d’un an engagement. La résiliation n’entraine aucune pénalité ni aucun frais supplémentaire, et peut se faire par simple courrier. Cette loi complète ainsi la loi Chatel de 2005, qui obligeait les compagnies d’assurance à informer leurs clients de la date de résiliation de leur contrat.
Quand cette disposition entrera-t-elle en vigueur ?
Bien que promulguée, la loi Hamon relative à la consommation devrait entrer en vigueur fin 2014. En d’autres termes, jusqu’à cette entrée en vigueur, vous ne pouvez pas profiter des dispositions relatives à la résiliation par simple courrier au bout d’un an d’engagement. D’ici là, il est cependant possible d’imaginer une adaptation des assureurs, désireux de gagner des parts de marché grâce à la mobilité des consommateurs. En effet, rien n’empêche à un assureur de se charger de la résiliation de l’ancien contrat de son nouveau client, afin de faciliter ses démarches administratives. Pensez-y lorsque vous songerez à changer d’assurance habitation. A noter que la loi Hamon relative à la consommation facilite également la résiliation des contrats d’assurance auto et moto, dans les mêmes conditions que l’assurance habitation.
Si les prévisions de Bercy, le ministère de l’Economie et des Finances, s’avèrent exactes, la loi Hamon permettra à terme une baisse globale des tarifs d’assurance habitation. Une situation doublement gagnante pour les consommateurs, dont les pratiques en matière d’assurance habitation devraient rapidement évoluer au cours des prochaines années.