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Le ravalement de façade : que dit la loi?

Le ravalement de façade : que dit la loi?
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Les travaux de ravalement de façade consistent à remettre à neuf les façades d’un bâtiment pour des raisons de sécurité et d’esthétique. Ils concernent toutes les façades donnant sur une rue, sur une cour, les murs aveugles et les pignons. Mais, ravaler ses façades est-il obligatoire ? Voici nos réponses.

L’obligation légale de réaliser un ravalement de façade

Le ravalement de façade est une obligation qui incombe à tout propriétaire de maison. En effet, le code de la construction et de l’habitation prévoit que « les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Généralement, la façade n’est pas uniquement les murs extérieurs de la maison, elle comprend également les dispositifs de fermeture (les menuiseries, les volets …), les ouvrages de protection et les modénatures (corniches…). Ainsi, tous ces éléments doivent être touchés par les travaux de ravalement.

En outre, cette obligation de ravaler est aussi prévue par la loi SRU2. Cette dernière exige que les éléments extérieurs du bien immobilier, dont la façade, doivent être maintenus en bon état. Ce qui implique donc que la façade ne doit présenter aucun risque pour la sécurité physique des occupants de l’immeuble et des passants. En plus, elle doit être bien entretenue et solide pour assurer la protection du logement contre les ruissellements d’eau. Néanmoins, la loi SRU2 ne prévoit pas de délai pour la réalisation des travaux et laisse au propriétaire de la maison le soin d’apprécier l’état de propreté de ses façades.

Enfin, dans certaines régions comme Paris et d’autres communes visées par un arrêté préfectoral, le ravalement des façades est obligatoire tous les dix ans. Ainsi, vous devez demander des renseignements auprès de votre mairie, de la préfecture ou du conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement du département (CAUE) concernant la fréquence obligatoire du ravalement de façade dans votre localité.

Le ravalement de façade d’une maison individuelle

En principe, aucun texte de loi n’impose le recours à un professionnel pour la réalisation des travaux de ravalement. Néanmoins, si vous décidez de ravaler vous-même les façades de votre maison, vous devez prendre toutes les précautions indispensables pour votre sécurité. Utilisez donc les bons matériaux et veillez à respecter les normes, notamment celles prévues par le plan local d’urbanisme.

Comme nous l’avions spécifié précédemment, les travaux de ravalement de façade appartiennent aux propriétaires de maison. Si vous êtes donc un locataire, vous n’êtes pas tenu de procéder à ces travaux. Si vous avez constaté quelques problèmes de performance des façades de votre maison, parlez-en avec votre propriétaire.

Par ailleurs, sachez que si vous effectuez un ravalement de façade, les travaux doivent désormais être accompagnés d’une isolation. Vous pouvez profiter de l’occasion pour mettre en place une isolation par l’extérieur. Néanmoins, si vos travaux d’isolation sont encore récents, vous êtes dispensés de cette obligation.

Le ravalement de façade d’un immeuble en copropriété

Si vous habitez un immeuble en copropriété, sachez que les travaux de ravalement de façades sont des charges communes à supporter par tous les copropriétaires de l’immeuble. Ainsi, les travaux doivent être votés lors d’une assemblée générale. Ils seront ensuite engagés par le syndic de copropriété après que celui-ci ait demandé des devis auprès d’un ravaleur comme celui que vous contactez sur https://www.renovation-habitat-74.fr/.

Si les travaux de ravalement ne nécessitent pas des travaux d’amélioration, ils doivent être votés à la majorité des millièmes, des personnes présentes et représentées. Mais si des travaux d’amélioration sont indispensables, la décision sera prise à la double majorité, c’est-à-dire la majorité des 2/3 des millièmes et majorité absolue des voix de tous les copropriétaires.

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