Depuis quelques années, la sous-location de courte durée à des particuliers est entrée dans les mœurs, grâce à des plateformes telles qu’Airbnb. Vous êtes tenté par l’expérience ? Avant de mettre votre appartement ou votre maison en location pour un weekend ou une semaine, découvrons ensemble les risques en termes d’assurance habitation.
Sous-location : les principales règles
Le cadre juridique de la sous-location, particulièrement strict, est défini par l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, portant sur les rapports locatifs. En substance, le locataire doit impérativement obtenir l’autorisation écrite de son propriétaire bailleur afin de sous-louer son habitation. Le locataire doit également obtenir l’accord du propriétaire bailleur s’il compte demander un loyer pour cette sous-location. Ces obligations du locataire, impératives, ont pour simple objectif de réduire les risques de litiges inhérents à la sous-location, ainsi que d’éviter les loyers excessifs. Par exemple, la loi interdit au locataire de sous-louer à un prix supérieur à son propre loyer, ramené au mètre carré. De même, le propriétaire bailleur conserve le droit d’interdire la sous-location, et peut en faire une clause de résiliation de bail, à condition de l’indiquer clairement dans le document signé par les 2 parties.
Sous-location et assurance habitation
Rien n’interdit de sous-louer un logement meublé sans assurance. Pour autant, dans les faits, cette assurance s’avère indispensable. Cette assurance, à la charge du sous-locataire, comprend en effet 2 garanties principales : celle des risques locatifs, qui couvre les dommages causés au logement (explosion, dégât des eaux, incendie), et celle du recours des voisins et des tiers, qui intervient si les dommages dépassent du cadre du logement sous-loué. Pour une protection optimale, le contrat de sous-location peut exiger comme garantie supplémentaire une assurance responsabilité civile, qui couvre le sous-locataire en cas de dommages résultant d’une mauvaise manipulation ou d’une négligence de sa part.
Quelle couverture faut-il choisir ?
Pendant toute la durée de la sous-location, le locataire doit impérativement conserver sa propre assurance habitation, afin de rester couvert en cas de problèmes spécifiques, rarement pris en compte par l’assurance du sous-locataire : vol, bris de glace, etc. Par ailleurs, gardez à l’esprit que le locataire devient bailleur vis-à-vis du sous-locataire ; par conséquent, il est préférable pour lui de souscrire une garantie recours du sous-locataire, utile en cas d’actions juridiques intentées par le sous-locataire.
Contrat de sous-location
En règle générale, la sous-location doit se traduire par un contrat écrit, mentionnant l’état des lieux à l’entrée et à la sortie du sous-locataire, le délai de préavis ainsi que les conditions de résiliation.
Dans les faits, la sous-location via une plateforme de location de logements entre particuliers comporte de nombreux pièges. A titre d’exemple, la plateforme Airbnb se prévaut d’une une garantie gratuite couvrant les dégâts subis à hauteur de 700 000 euros. Pour autant, une étude des termes de la couverture révèle qu’elle n’est applicable que pour les sous-location bénéficiant de l’accord du propriétaire bailleur.
Avant de proposer votre logement en sous-location, vérifiez donc en premier lieu la couverture proposée par votre assurance habitation. Et si les garanties vous semblent insuffisantes, n’hésitez pas à comparer différentes offres en ligne, pour trouver une assurance habitation moins chère et plus efficace.