Les conflits entre locataires et propriétaires bailleurs sont malheureusement courants : loyers impayés, travaux à effectuer, dégradations, nuisances, restitution de la caution, etc. A ces nombreux conflits, il existe une multitude de solutions. Toutefois, il est quelques règles à respecter, qui vous aideront à résoudre le problème au mieux.
1. Evitez la confrontation avec le locataire
Un conflit avec son locataire, c’est une situation dans laquelle on peut rapidement perdre son sang-froid. Vous n’en viendriez pas aux mains mais il n’est pas utile de dire des choses désagréables, qui ne feront qu’attiser le conflit au lieu de le régler.
Dans tous les cas, n’allez pas chez votre locataire. Vous n’avez pas le droit de le harceler à son domicile, ni d’y entrer sans sa permission. Si vous avez un ordre d’expulsion, ce sont un huissier, un serrurier et les forces de l’ordre qui officieront.
2 . Communiquez par écrit
Vous préfèrerez communiquer par écrit, d’autant qu’ainsi vous conserverez une preuve de tous vos échanges. Privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception. Votre locataire ne pourra ainsi pas prétendre qu’il n’a pas reçu votre courrier.
Votre première lettre doit être une « mise en demeure ». Vous demandez à votre locataire de se confronter à ses devoirs, sous quinzaine, à défaut de quoi vous serez obligé d’engager une action judiciaire. Vous devez en effet toujours commencer vos démarches par une tentative de résolution amiable du conflit.
3. Relisez le contrat de bail
Certaines fautes commises par le locataire peuvent entraîner la résiliation du bail : loyers impayés, troubles anormaux du voisinage, etc. Si votre locataire se trouve dans cette situation, rassemblez des preuves et mettez fin au contrat de location, par courrier ou par voie judiciaire selon les modalités du contrat. Si votre locataire refuse de libérer les lieux, il vous faudra malheureusement engager une procédure d’expulsion.
4. N’attendez pas pour agir
Le locataire est protégé par la loi. Ainsi, même si vous êtes dans votre bon droit, n’attendez pas que justice vous soit faite immédiatement. Tout sera fait pour tenter de trouver un compromis et maintenir le locataire dans les lieux, d’autant qu’il y a la trêve hivernale. Ne tardez donc pas trop pour lancer une procédure, quand les démarches amiables semblent échouer.
5. Faites intervenir des professionnels du droit
Un avocat vous conseillera sur la meilleure attitude à adopter. Vous pouvez aussi faire appel à un juge pour prononcer un ordre d’expulsion ou un huissier pour faire un constat. En cas de conflit avec un locataire, à moins de trouver une solution amiable, il peut rarement être fait l’économie du recours à des professionnels du droit.
Notez que votre assurance habitation propriétaire bailleur peut contenir une protection juridique ; elle vous accompagnera dans ce litige.
6. Montez un dossier
Prenez une chemise cartonnée et mettez-y tous les documents relatifs au conflit : échanges courriers, attestations des voisins, devis des travaux, relevés de compte bancaire, décisions de justice, photographies, etc.
Si jamais il y a eu des échanges téléphoniques entre vous et le locataire, notez le jour et l’heure ainsi que le contenu de la conversation. Vous aurez plus de poids pour la présenter si vous êtes précis.