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Marché immobilier

Comment se passe la saisie immobilière ?

Comment se passe la saisie immobilière ?
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La saisie immobilière est une décision juridique pour rembourser les dettes d’une personne. Elle doit passer par nombreuses procédures avant d’être mise en œuvre. Voici comment se passent cette procédure et quel moyen pour l’apaiser.

Les procédures avant la saisie immobilière

La saisie immobilière est une décision finale après de nombreuses procédures de recouvrement et de déchéance de prêt. C’est une décision de tribunal selon la jurisprudence financière. Une institution financière comme les banques et les microfinances ne peuvent pas bénéficier d’une saisie immobilière sans passer à la démarche de recouvrement. Ces établissements doivent passer par des relances et de rappel auprès de leurs clients pour réclamer leurs dettes. Ces établissements financiers doivent aussi obtenir la signature de leurs clients sur les reconnaissances de dettes. Sans cette signature, la saisie immobilière ne peut être effectuée. Il faut que le débiteur accepte formellement par écrit les dettes. Le montant restant des dettes ainsi que la durée de paiement doivent être mentionnés dans les reconnaissances de dette.
Par ailleurs, les banques doivent aussi déclarer l’insolvabilité du débiteur pour que la saisie immobilière soit envisageable. Les déchéances de prêts sont une phase intermédiaire avant de passer à la saisie immobilière.

Les procédés judiciaires durant la saisie immobilière

La procédure de la saisie immobilière se réalise devant un avocat ou un huissier. Les recettes obtenues seront utilisées pour rembourser les dettes restantes. Très souvent, les ventes aux enchères se déroulent dans le palais de justice devant un juge d’exécution et suivi par les commissaires-priseurs si nécessaire. Cette opération est encadrée par de nombreux décrets à savoir, l’article 2190 et suivant du Code civil et par le livre III du code des procédures civiles d’exécution.

Elle est comme une sorte de vente forcée des gages et des garanties au début du prêt. Elle a pour objectif de faire le remboursement du prêt restant auprès d’une banque. C’est une procédure longue, formaliste et lourde. Elle est remise à la justice pour qu’il y ait transparence et impartialité. Toutefois, la procédure de saisie immobilière ne peut être accomplie si le créancier ne possède pas les titres adéquats et conformes à la loi pour présenter le problème.

Comment apaiser une saisie immobilière ?

Si un accord de dette est signé par la banque et son client, on ne peut pas échapper à cette procédure légale, mais on peut quand même l’apaiser de manière méthodique.
Il existe des solutions assez astucieuses pour gagner du temps face à une procédure de saisie immobilière. Le débiteur peut déclarer insolvable et faillite et demande une mode de facilité de paiement. Selon la loi sociale, une personne endettée peut régler de manière partielle ses dettes en cas de faillite et d’insolvabilité. Cette procédure à l’amiable peut être demandée par le débiteur auprès de la première instance de justice. Le juge pourra certainement accorder une facilité de paiement au débiteur selon les circonstances. Ce genre de demande peut être aussi demandé auprès des banques si on veut éviter une longue procédure judiciaire.
La vente à réméré est la seconde solution d’une saisie judiciaire. Le débiteur peut soutirer un avantage financier comparé à la vente aux enchères.

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