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Les aides à la construction

Le prêt à taux zéro + (PTZ +) vise à aider les ménages à acquérir leur résidence principale. Son montant et la valeur du bien visé dépendent de plusieurs critères : la situation géographique (quatre zones, dont la liste peut être consultée sur le site du gouvernement ) ainsi que les revenus et la taille du foyer.

Le PTZ+ peut financer une construction, l’achat d’un logement neuf ou l’accession sociale à la propriété. Il peut être également utilisé pour acheter le bien que l’on occupera une fois à la retraite, si celle-ci intervient dans moins de six ans à compter de la souscription du prêt.

Zones géographiques
Les zones A, B1, B2, C sont fixées par l’arrêté du 29.4.09 (JO du3.5.09). A titre d’exemple :

  • Zone A : Paris et l’agglomération parisienne, les communes les plus chères de la Côte d’Azur, le Genevois français ;
  • Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines communes d’Ile-de-France ou de la Côte d’Azur, certaines zones frontalières ou littorales, les départements d’Outre-mer, la Corse, les îles non reliées au continent ;
  • Zone B2 : les agglomérations de 50 000 habitants, les communes de la grande couronne d’Ile-de-France ;
  • Zone C : le reste du territoire.

Ces deux tableaux détaillent les variables du prêt :

Plafonds de ressources

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 43 500 € 30 500 € 26 500 € 26 500 €
2 60 900 € 42 700 € 37 100 € 37 100 €
3 73 950 € 51 850 € 45 050 € 45 050 €
4 87 000 € 61 000 € 53 000 € 53 000 €
5 100 050 € 70 150 € 60 950 € 60 950 €
6 113 100 € 79 300 € 68 900 € 68 900 €
7 126 150 € 88 450 € 76 850 € 76 850 €
8 et plus 139 200 € 97 600 € 84 800 € 84 800 €

Source : Anil.org

Le montant du prêt dépend lui aussi de la zone géographique. Il est de 26 % du coût (hors frais de notaire) en zone A, de 21 % en zone B1, de 16 % en zone B2 et de 14 % en zone C. Ces taux sont majorés à 38, 33, 29 et 24 % pour des logements labellisés BBC (valable jusqu’à la fin de l’année).
Des plafonds de prix sont appliqués, comme le rappelle le tableau ci-dessous.

Montant plafond du coût de l’opération

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 1 156 000 € 117 000 € 86 000 € 79 000 €
2 2 218 000 € 164 000 € 120 000 € 111 000 €
3 3 265 000 €  199 000 € 146 000 € 134 000 €
4 4 312 000 € 234 000 € 172 000 € 158 000 €
5 et plus 359 000 € 269 000 €  198 000 € 182 000 €

Source : Anil.org

Ainsi, pour ne prendre qu’un exemple, un foyer de trois personnes en zone A pourra bénéficier au maximum d’un PTZ + de 68 900 euros, s’il acquiert un bien de 265 000 euros ou plus.
Le ministère du Développement durable propose un calculateur pour connaître le montant de prêt auquel vous avez droit.

Les aides à la construction BBC

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la réglementation thermique 2012, le 1er janvier 2013, les constructions labellisées BBC (c’est-à-dire au niveau de la future norme) bénéficient d’un certain nombre de coups de pouce. Outre la majoration substantielle du PTZ +, signalons que les collectivités ont le droit de pratiquer des réductions, voire des exonérations de taxes foncières pour ces bâtiments peu énergivores. Les différents équipements performants peuvent en outre être éligibles au crédit d’impôt développement durable.

Le prêt d’accession sociale

Les ménages modestes peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire, le prêt d’accession sociale (PAS). Ce dispositif donne un coup de pouce (variable selon la zone géographique, comme le PTZ +, et la taille du foyer fiscal) aux familles des classes populaires et moyennes pour acquérir leur résidence principale. Plusieurs avantages sont liés à ce prêt qui peut couvrir jusqu’à 100 % de l’opération : des frais de notaire réduit, pas de frais de publicité sur l’hypothèque (obligatoire, mais moins coûteuse que d’ordinaire), et surtout la possibilité de percevoir l’allocation personnalisée pour le logement (APL), qui n’est en principe pas ouverte aux propriétaires. Le PAS peut servir à financer un projet de construction, mais aussi l’acquisition d’un bien existant, voire une rénovation lourde.

Le taux du PAS peut être fixe ou variable, mais il est strictement encadré par les Pouvoirs publics. Les banques conservent toutefois une certaine marge de manoeuvre. N’hésitez pas à faire le tour des établissements proposant ce produit pour comparer les prix !

Pour tout connaître sur le PAS : www.anil.org

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